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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2017-12-09 Afficher le document à cette date

260.0.2.Un centre d’entreposage et de distribution de marchandises est associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie lorsque la superficie de plancher de cet usage est d’au moins 15 000 mètres carrés.

2017, R.V.Q. 2583, a. 1.

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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 260.0.2
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